Marque enregistrée - Marque en vigueur

Code de la sécurité alimentaire
BFL CONSEIL

Numéro de dépôt :
4521098
Date de dépôt :
01/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2029
Code de la sécurité alimentaire de BFL CONSEIL

Présentation de la marque Code de la sécurité alimentaire

Déposée par voie électronique le 1 février 2019 par BFL CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Code de la sécurité alimentaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est BFL CONSEIL domicilié(e) 901 CHEMIN DE LA PRIERE - 01600 - SAINT BERNARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BFL CONSEIL, Monsieur Jerome SOLELHAC domicilié(e) 901 chemin de la priere - 01600 - ST BERNARD - France.

La marque Code de la sécurité alimentaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Code de la sécurité alimentaire arrivera à expiration en date du 1 février 2029.

BFL CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : VIGIGASPI , PERFORMANCE SAINE BY BFL , L'éco des talents


BFL CONSEIL - 901 CHEMIN DE LA PRIERE - 01600 - SAINT BERNARD - France


BFL CONSEIL, Monsieur Jerome SOLELHAC - 901 chemin de la priere - 01600 - ST BERNARD - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Services de restauration (alimentation).