Code de la sécurité alimentaire
Présentation de la marque Code de la sécurité alimentaire
Déposée par voie électronique le 1 février 2019 par BFL CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Code de la sécurité alimentaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Code de la sécurité alimentaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Code de la sécurité alimentaire arrivera à expiration en date du 1 février 2029.
BFL CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32